FAO recrute un Consultant Juridique National

La FAO recrute un Consultant Juridique National.

Position hiérarchique

Le/la Consultant(e) Juridique National(e) sera sous la supervision générale du coordonnateur du bureau sous-régional de la FAO pour l’Afrique de l’Ouest et sous la supervision administrative directe du représentant du bureau-pays de la FAO.  Il travaillera sous la supervision technique du gestionnaire de projet, du juriste forestier au siège et du juriste basé au bureau sous-régional, en étroite collaboration avec l’assistant FAOR chargé de programme du bureau- pays et en consultation avec les homologues nationaux concernés,

Domaine de spécialisation

L’objectif de cette étude est d’analyser le cadre juridique lié aux forêts et de soumettre des recommandations pour promouvoir des réformes juridiques et / ou mettre en œuvre les dispositions légales nécessaires pour protéger les forêts et réduire la déforestation dans la région cible, en collaboration avec les institutions nationales compétentes et d’autres acteurs clés. Le rapport juridique se concentrera sur les principaux moteurs de la déforestation et de la dégradation des terres, en tenant compte d’une approche communautaire et en centrant l’analyse des lacunes juridiques sur les questions transfrontières liées aux forêts affectant plus d’un pays de la région de la CEDEAO. Cette analyse se fera en étroite concertation avec les parties prenantes aux niveaux national et sous-régional, y compris les points focaux, les interlocuteurs gouvernementaux et les institutions locales concernées (publiques, privées, OIG, ONG, organisations communautaires et décentralisées) impliquées dans la planification et gestion des forêts, des ressources naturelles et de l’environnement.

Tâches et responsabilités

Le consultant juridique national sera responsable des tâches suivantes:

  • Élaborer un plan de travail à présenter dans les 15 premiers jours de la consultation, y compris la description des produits, la méthodologie et le calendrier.
  • Développer une analyse juridique, basée sur le plan préparé par la FAO, en se concentrant sur la législation forestière, tenant compte des instruments régionaux et internationaux, en mettant en évidence les opportunités existantes, les contraintes et les incohérences entre et au sein des secteurs liés aux forêts, qui affectent la gestion durable des forêts, en se concentrant spécifiquement sur les contraintes juridiques qui 1) qui alimentent les problèmes affectant les écosystèmes forestiers transfrontaliers, et 2)  limitent l’engagement des communautés locales (y compris les groupes vulnérables, les femmes, les PA et les jeunes) dans la gestion durable des forêts. Un examen des instruments réglementaires pertinents (y compris les lois, les actes, les règlements, les décrets, les résolutions et les instruments / pratiques coutumiers) ainsi que des entretiens avec les principales parties prenantes des entités gouvernementales non gouvernementales serviront de base pour l’élaboration de l’analyse juridique.
  • Sur la base de l’analyse des contraintes juridiques, le consultant inclura un ensemble de recommandations pour améliorer ou pour mettre en œuvre le cadre juridique forestier, y compris les arrangements institutionnels et multilatéraux nécessaires pour résoudre les problèmes forestiers transfrontaliers et améliorer la gestion durable de la foresterie communautaire.  L’analyse devrait inclure un examen des systèmes de partage des bénéfices qui dérivent des forêts, du commerce légal (vs illégal) du bois et des produits forestiers non ligneux entre les pays, des outils de planification de la gestion forestière, de la sécurité foncière des terres et des forêts, ainsi que des programmes de cogestion des aires protégées. Une perspective de genre sera appliquée à l’analyse et aux recommandations.
  • Organiser un atelier (ou une réunion virtuelle) en étroite collaboration et sous la direction des autorités nationales pour partager et valider les résultats et les recommandations de l’analyse des lacunes juridiques, en invitant les parties prenantes nationales et sous-régionales pertinentes, y compris les points focaux, les interlocuteurs gouvernementaux et les institutions locales (publiques, privées, OIG, ONG, organisations communautaires et décentralisées) impliquées dans la planification et la gestion des forêts, des ressources naturelles et de l’environnement.

Les bureaux pays de la FAO et l’équipe du siège / sous-régionale fourniront un appui logistique et technique selon les besoins. Les parties prenantes concernées seront invitées à assister à l’atelier.

  • Présenter le rapport juridique finale aux autorités nationales pour sa validation finale, afin de promouvoir la compréhension et l’appropriation de l’analyse et des recommandations de la part du Gouvernement.

Conditions minimales à remplir

  • Maîtrise ou licence en droit, de préférence avec une spécialisation en droit de l’environnement, des forêts ou des ressources naturelles
  • Au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique, en particulier dans l’évaluation des cadres juridiques et institutionnels régissant le secteur forestier et ses secteurs connexes, y compris les droits fonciers et communautaires.
  • Aptitude avérée à rédiger clairement et précisément en français (niveau C) et à mener des analyses approfondies mais succinctes sur les questions juridiques avec des recommandations spécifiques et pratiques; et connaissance moyenne (niveau B) de l’anglais, de l’arabe, du chinois ou du russe. Pour les PSA, seule le Français est exigé et pour le niveau.

Date limite : 18 août 2022